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Le sort de l'ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, sera scellé ce mercredi 27 août 2025, lorsque la Cour de cassation rendra sa décision dans l'affaire portant sur le détournement prévu de 19 millions de dollars américains prévus à la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Cette décision est très attendue dans un climat tendu, marqué par une mobilisation croissante des partisans de l'ancienne Garde des Sceaux.
Depuis plusieurs jours, des veillées et rassemblements sont organisés devant sa résidence à Kinshasa, où sympathisants et partisans réclament son acquittement. Cette mobilisation s'est accompagnée d'une vague de messages sur les réseaux sociaux, jugés « offensants et menaçants » à l'égard de certains magistrats impliqués dans l'affaire.
Face à cette situation, Isofa Nkanga Edmond, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, a ordonné l'ouverture d'une enquête visant à identifier les auteurs de ces publications, diffusées notamment via Facebook, WhatsApp, TikTok, X (anciennement Twitter) et YouTube. Il s'agit, selon le parquet, d'actes constitutifs d'outrage envers un officier du ministère public et de harcèlement électronique, des infractions punies par le code pénal et le code du numérique congolais. Le parquet a insisté sur l'urgence de l'opération, instruisant les forces de l'ordre à interpeller et déférer rapidement les auteurs présumés devant les juridictions compétentes.
L'affaire soulève de vives préoccupations au sein de la société civile. Dans un communiqué publié le mardi 26 août 2025, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a exprimé ses doutes sur l'impartialité de la justice dans ce dossier. L'organisation affirme condamner fermement tout détournement des deniers publics, tout en mettant en garde contre une éventuelle instrumentalisation politique du procès. Pour l'ODEP, cette affaire représente un test déterminant pour la crédibilité de l'institution judiciaire congolaise, entre indépendance et soupçon de manipulation politique.
Lors des audiences, le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés à la rencontre de Constant Mutamba, assortie d'une série de sanctions : interdiction de voter ou de se présenter à une élection pendant dix ans après sa peine, exclusion des fonctions publiques, et privation de toute mesure de libération conditionnelle ou de réhabilitation.
Le parquet a fondé sa demande sur plusieurs éléments : recours à une procédure de gré à gré au lieu de l'appel d'offres classique, exclusion du Secrétariat général à la justice dans le processus, signature d'un contrat avec une société fictive dénommée Zion Construct sans existence juridique ni siège social, virement de fonds publics sans respect des procédures, absence de garantie bancaire et d'autorisation préalable (avis de non objection), entre autres irrégularités.
D'un point de vue juridique, l'accusation estime que le détournement s'est concrétisé dès le transfert des fonds publics depuis le compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société privée. Pour démontrer l'intention frauduleuse, le ministère public a mis en avant la qualité de juriste de prévenu, qui ne pouvait ignorer les règles de passation des marchés publics, et le non-respect de l'approbation du Conseil des ministres ou de la Première ministre.
Constant Mutamba, qui rejette touts les accusations, a plaidé non coupable, dénonçant un « acharnement politique » visant à nuire à sa carrière. Dans sa dernière prise de parole, il a invoqué ses valeurs chrétiennes qui, selon lui, sont incompatibles avec tout acte de détournement. Il a également rappelé avoir accompli sa mission au ministère de la justice avec loyauté et patriotisme.
La défense a quant à elle contesté la solidité des preuves présentées par l'accusation, estimant que celles-ci ne justifient pas une condamnation. Les avocats de Mutamba ont donc demandé son acquittement et ont appelé la Cour à rendre une décision conforme au droit.
La décision finale de la Cour de cassation est désormais très attendue, dans un climat où la justice congolaise joue sa crédibilité.
Crédit : https://actualite.cd/2025/08/27/rdc-sur-fond-des-tensions-entre-sympathisants-et-autorites-judiciaires-le-sort-de
Rédaction Kuvuk
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